DIPLO MAG n°02 - Décembre 2021 Date de signature 25 mai 2022
Découvrez le deuxième numéro de votre magazine d'information « LE DIPLO MAG » qui vous révèle les différentes facettes de l'actualité diplomatique en République du Bénin et met en lumière ses talents en Afrique et dans le monde.
PDF - 4 Mo - 50 lectures - 1,470 téléch.
DIPLO MAG n°01 - Juillet 2021 Date de signature 12 juil. 2021
Découvrez le premier trimestriel d'informations relatives à l'actualité de la diplomatie en République du Bénin.
PDF - 4 Mo - 331 lectures - 2,157 téléch.
DÉCRET N° 2020 - 273 DU 13 MAI 2020 Date de signature 13 mai 2020
PDF - 7 Mo - 2 lectures - 24 téléch.
Accord régional africain de coopération pour la recherche, le développement et la formation dans le domaine de la science et de la technologie nucléaires (AFRA) Catégorie Droit international
Date de signature 04 avril 2020
PDF - 511 Ko - 50 lectures - 613 téléch.
Accord établissant la zone de libre-échange continentale africaine Catégorie Droit africain
Organisation Union Africaine
Secteur Commerce, économie et développement
Date de signature 07 juil. 2019
PDF - 1022 Ko - 34 lectures - 1,491 téléch.
Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des personnes âgées Catégorie Droit africain
Organisation Union Africaine
Secteur Santé
Date de signature 31 janv. 2017
Date de ratification 06 sept. 2019
Date de dépôt 26 sept. 2019
PDF - 4 Mo - 20 lectures - 833 téléch.
Charte africaine des valeurs et principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local Catégorie Droit africain
Organisation Union Africaine
Secteur Gouvernance
Date de signature 23 sept. 2016
Date de ratification 05 sept. 2019
Date de dépôt 26 sept. 2019
PDF - 6 Mo - 18 lectures - 984 téléch.
Convention de l'Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données personnelles Catégorie Droit africain
Organisation Union Africaine
Secteur Education, science et technologie
Date de signature 28 janv. 2015
PDF - 14 Mo - 31 lectures - 964 téléch.
Protocole portant création du Fonds monétaire africain Catégorie Droit africain
Organisation Union Africaine
Secteur Commerce, économie et développement
Date de signature 28 janv. 2015
PDF - 9 Mo - 38 lectures - 894 téléch.
Convention de l'Union africaine sur la coopération transfrontalière (Convention de Niamey) Catégorie Droit africain
Organisation Union Africaine
Secteur Commerce, économie et développement
Date de signature 28 janv. 2015
Date de ratification 24 mai 2018
Date de dépôt 10 sept. 2018
PDF - 3 Mo - 31 lectures - 684 téléch.
Accord portant création de l'Agence de la capacité africaine de gestion des risques Catégorie Droit africain
Organisation Union Africaine
Secteur Gestion agriculture et environnement
Date de signature 27 juin 2014
PDF - 7 Mo - 37 lectures - 837 téléch.
Charte africaine des valeurs et principes de la fonction publique et de l'administration publique Catégorie Droit africain
Organisation Union Africaine
Secteur Gouvernance
Date de signature 27 janv. 2012
Date de ratification 28 mars 2019
Date de dépôt 14 mai 2019
PDF - 358 Ko - 18 lectures - 1,237 téléch.
Charte du Conseil de l'entente Catégorie Droit africain
Organisation Conseil de l'Entente
Date de signature 05 déc. 2011
PDF - 275 Ko - 18 lectures - 3,717 téléch.
Protocole sur la Banque africaine d'investissement Catégorie Droit africain
Organisation Union Africaine
Secteur Commerce, économie et développement
Date de signature 09 avril 2010
Date de ratification 06 nov. 2014
Date de dépôt 10 févr. 2016
PDF - 10 Mo - 33 lectures - 915 téléch.
Convention de l'Union africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique (Convention de Kampala) Catégorie Droit africain
Organisation Union Africaine
Secteur Migration et emploi
Date de signature 25 mars 2010
Date de ratification 28 févr. 2012
Date de dépôt 28 mars 2012
PDF - 6 Mo - 42 lectures - 722 téléch.
Charte africaine de la statistique Catégorie Droit africain
Organisation Union Africaine
Secteur Commerce, économie et développement
Date de signature 17 août 2009
Date de ratification 06 nov. 2014
Date de dépôt 10 févr. 2016
PDF - 386 Ko - 16 lectures - 1,119 téléch.
Charte de la Renaissance culturelle africaine Catégorie Droit africain
Organisation Union Africaine
Secteur Sports, arts et culture
Date de signature 14 janv. 2009
Date de ratification 29 mars 2016
Date de dépôt 10 juin 2016
PDF - 4 Mo - 23 lectures - 1,113 téléch.
Protocole sur le statut de la cour africaine de justice et des droits de l'homme Catégorie Droit africain
Organisation Union Africaine
Secteur Droits de l'homme
Date de signature 14 janv. 2009
Date de ratification 28 juin 2012
Date de dépôt 11 juil. 2012
PDF - 8 Mo - 16 lectures - 1,049 téléch.
Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance Catégorie Droit africain
Organisation Union Africaine
Secteur Gouvernance
Date de signature 16 juil. 2007
Date de ratification 28 juin 2012
Date de dépôt 11 juil. 2012
PDF - 5 Mo - 24 lectures - 986 téléch.
Charte africaine de la jeunesse Catégorie Droit africain
Organisation Union Africaine
Secteur Education, science et technologie
Date de signature 27 avril 2007
Date de ratification 06 nov. 2014
Date de dépôt 10 févr. 2016
PDF - 8 Mo - 25 lectures - 1,093 téléch.
Protocole de la Cour de justice de l'Union africaine Catégorie Droit africain
Organisation Union Africaine
Secteur Droits de l'homme
Date de signature 11 févr. 2004
PDF - 6 Mo - 33 lectures - 1,010 téléch.
Accord portant création de l'Institut africain de réhabilitation Catégorie Droit africain
Organisation Union Africaine
Secteur Droits de l'homme
Date de signature 11 févr. 2004
Date de ratification 29 mars 2016
Date de dépôt 10 juin 2016
PDF - 4 Mo - 26 lectures - 933 téléch.
Protocole à la charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique Catégorie Droit africain
Organisation Union Africaine
Secteur Femmes et genre
Date de signature 11 févr. 2004
Date de ratification 30 sept. 2005
Date de dépôt 13 oct. 2005
PDF - 7 Mo - 37 lectures - 777 téléch.
Convention de l'Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption Catégorie Droit africain
Organisation Union Africaine
Secteur Gouvernance
Date de signature 11 févr. 2004
Date de ratification 20 sept. 2007
Date de dépôt 07 nov. 2007
PDF - 7 Mo - 30 lectures - 889 téléch.
Traité modifié de l'Union Economique et Monétaire Ouest africaine Catégorie Droit africain
Organisation UEMOA
Date de signature 29 janv. 2003
PDF - 115 Ko - 16 lectures - 735 téléch.
Convention interafricaine établissant un programme africain de coopération technique Catégorie Droit africain
Organisation Union Africaine
Secteur Commerce, économie et développement
Date de signature 13 nov. 2001
Date de ratification 29 mars 2016
Date de dépôt 10 juin 2016
PDF - 3 Mo - 21 lectures - 845 téléch.
Charte africaine de transport maritime Catégorie Droit africain
Organisation Union Africaine
Secteur Energie et infrastructures
Date de signature 13 nov. 2001
PDF - 4 Mo - 20 lectures - 983 téléch.
Convention de la commission africaine de l'énergie Catégorie Droit africain
Organisation Union Africaine
Secteur Energie et infrastructures
Date de signature 13 nov. 2001
Date de ratification 29 mars 2016
Date de dépôt 10 juin 2016
PDF - 4 Mo - 36 lectures - 1,116 téléch.
Convention pour la création du centre africain pour le développement des engrais Catégorie Droit africain
Organisation Union Africaine
Secteur Gestion agriculture et environnement
Date de signature 13 nov. 2001
Date de ratification 29 mars 2016
Date de dépôt 10 juin 2016
PDF - 4 Mo - 24 lectures - 858 téléch.
Protocole au traité instituant la Communauté économique africaine relatif au parlement panafricain Catégorie Droit africain
Organisation Union Africaine
Secteur Commerce, économie et développement
Date de signature 13 nov. 2001
Date de ratification 11 nov. 2003
Date de dépôt 27 nov. 2003
PDF - 4 Mo - 33 lectures - 836 téléch.
Constitution de l'Association des organisations africaines de promotion du commerce Catégorie Droit africain
Organisation Union Africaine
Secteur Commerce, économie et développement
Date de signature 13 nov. 2001
Date de ratification 28 févr. 2012
Date de dépôt 28 mars 2012
PDF - 2 Mo - 21 lectures - 938 téléch.
Protocole à la charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant création d'une cour africaine des droits de l'homme et des peuples Catégorie Droit africain
Organisation Union Africaine
Secteur Droits de l'homme
Date de signature 09 juin 1998
Date de ratification 10 juin 2014
Date de dépôt 22 août 2014
PDF - 3 Mo - 20 lectures - 923 téléch.
Traité révisé de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest Catégorie Droit africain
Organisation CEDEAO
Date de signature 24 juil. 1993
PDF - 2 Mo - 33 lectures - 546 téléch.
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant Catégorie Droit africain
Organisation Union Africaine
Secteur Développement et jeunesse
Date de signature 27 févr. 1992
Date de ratification 17 avril 1997
Date de dépôt 30 mai 1997
PDF - 8 Mo - 28 lectures - 948 téléch.
Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique Catégorie Droit africain
Organisation Union Africaine
Secteur Migration et emploi
Date de signature 10 sept. 1969
Date de ratification 26 févr. 1973
Date de dépôt 12 mars 1973
PDF - 27 Ko - 10 lectures - 736 téléch.
Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles Catégorie Droit africain
Organisation Union Africaine
Secteur Gestion agriculture et environnement
Date de signature 15 sept. 1968
PDF - 105 Ko - 7 lectures - 1,043 téléch.
Fixation des prix de cession et conditions d'établissement du Passeport diplomatique et du Passeport de service Catégorie Arrêtés ministériels
PDF - 2 Mo - 1,285 lectures - 20,370 téléch.
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants Catégorie Instruments de coopération
PDF - 127 Ko - 849 lectures - 2,640 téléch.
Convention relative à l'esclavage Catégorie Instruments de coopération
PDF - 450 Ko - 701 lectures - 2,586 téléch.
Charte culturelle de l'Afrique Catégorie Droit africain
Organisation Union Africaine
Secteur Sports, arts et culture
Date de ratification 10 août 1981
Date de dépôt 19 févr. 1982
PDF - 4 Mo - 41 lectures - 1,038 téléch.
Déclaration universelle des droits de l'homme Catégorie Instruments de coopération
PDF - 57 Ko - 915 lectures - 5,078 téléch.
Déclaration sur le droit au développement Catégorie Instruments de coopération
PDF - 99 Ko - 863 lectures - 2,804 téléch.
Convention de vienne sur le droit des traités Catégorie Instruments de coopération
PDF - 1 Mo - 742 lectures - 2,370 téléch.
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes Catégorie Instruments de coopération
PDF - 124 Ko - 852 lectures - 3,293 téléch.
Convention relative aux droits de l'enfant Catégorie Instruments de coopération
PDF - 256 Ko - 699 lectures - 4,914 téléch.
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale Catégorie Instruments de coopération
PDF - 125 Ko - 844 lectures - 2,632 téléch.
