Accord établissant la zone de libre-échange continentale africaine
CatégorieDroit africain
OrganisationUnion Africaine
SecteurCommerce, économie et développement
Date de signature07 juil. 2019
PDF - 1022 Ko - 34 lectures - 1,477 téléch.
Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des personnes âgées
CatégorieDroit africain
OrganisationUnion Africaine
SecteurSanté
Date de signature31 janv. 2017
Date de ratification06 sept. 2019
Date de dépôt26 sept. 2019
PDF - 4 Mo - 20 lectures - 817 téléch.
Charte africaine des valeurs et principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local
CatégorieDroit africain
OrganisationUnion Africaine
SecteurGouvernance
Date de signature23 sept. 2016
Date de ratification05 sept. 2019
Date de dépôt26 sept. 2019
PDF - 6 Mo - 18 lectures - 970 téléch.
Convention de l'Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données personnelles
CatégorieDroit africain
OrganisationUnion Africaine
SecteurEducation, science et technologie
Date de signature28 janv. 2015
PDF - 14 Mo - 31 lectures - 949 téléch.
Protocole portant création du Fonds monétaire africain
CatégorieDroit africain
OrganisationUnion Africaine
SecteurCommerce, économie et développement
Date de signature28 janv. 2015
PDF - 9 Mo - 38 lectures - 879 téléch.
Convention de l'Union africaine sur la coopération transfrontalière (Convention de Niamey)
CatégorieDroit africain
OrganisationUnion Africaine
SecteurCommerce, économie et développement
Date de signature28 janv. 2015
Date de ratification24 mai 2018
Date de dépôt10 sept. 2018
PDF - 3 Mo - 31 lectures - 670 téléch.
Accord portant création de l'Agence de la capacité africaine de gestion des risques
CatégorieDroit africain
OrganisationUnion Africaine
SecteurGestion agriculture et environnement
Date de signature27 juin 2014
PDF - 7 Mo - 37 lectures - 822 téléch.
Charte africaine des valeurs et principes de la fonction publique et de l'administration publique
CatégorieDroit africain
OrganisationUnion Africaine
SecteurGouvernance
Date de signature27 janv. 2012
Date de ratification28 mars 2019
Date de dépôt14 mai 2019
PDF - 358 Ko - 18 lectures - 1,207 téléch.
Charte du Conseil de l'entente
CatégorieDroit africain
OrganisationConseil de l'Entente
Date de signature05 déc. 2011
PDF - 275 Ko - 18 lectures - 3,699 téléch.
Protocole sur la Banque africaine d'investissement
CatégorieDroit africain
OrganisationUnion Africaine
SecteurCommerce, économie et développement
Date de signature09 avril 2010
Date de ratification06 nov. 2014
Date de dépôt10 févr. 2016
PDF - 10 Mo - 33 lectures - 901 téléch.
Convention de l'Union africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique (Convention de Kampala)
CatégorieDroit africain
OrganisationUnion Africaine
SecteurMigration et emploi
Date de signature25 mars 2010
Date de ratification28 févr. 2012
Date de dépôt28 mars 2012
PDF - 6 Mo - 42 lectures - 709 téléch.
Charte africaine de la statistique
CatégorieDroit africain
OrganisationUnion Africaine
SecteurCommerce, économie et développement
Date de signature17 août 2009
Date de ratification06 nov. 2014
Date de dépôt10 févr. 2016
PDF - 386 Ko - 16 lectures - 1,093 téléch.
Charte de la Renaissance culturelle africaine
CatégorieDroit africain
OrganisationUnion Africaine
SecteurSports, arts et culture
Date de signature14 janv. 2009
Date de ratification29 mars 2016
Date de dépôt10 juin 2016
PDF - 4 Mo - 23 lectures - 1,100 téléch.
Protocole sur le statut de la cour africaine de justice et des droits de l'homme
CatégorieDroit africain
OrganisationUnion Africaine
SecteurDroits de l'homme
Date de signature14 janv. 2009
Date de ratification28 juin 2012
Date de dépôt11 juil. 2012
PDF - 8 Mo - 16 lectures - 1,034 téléch.
Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance
CatégorieDroit africain
OrganisationUnion Africaine
SecteurGouvernance
Date de signature16 juil. 2007
Date de ratification28 juin 2012
Date de dépôt11 juil. 2012
PDF - 5 Mo - 24 lectures - 971 téléch.
Charte africaine de la jeunesse
CatégorieDroit africain
OrganisationUnion Africaine
SecteurEducation, science et technologie
Date de signature27 avril 2007
Date de ratification06 nov. 2014
Date de dépôt10 févr. 2016
PDF - 8 Mo - 25 lectures - 1,077 téléch.
Protocole de la Cour de justice de l'Union africaine
CatégorieDroit africain
OrganisationUnion Africaine
SecteurDroits de l'homme
Date de signature11 févr. 2004
PDF - 6 Mo - 33 lectures - 997 téléch.
Accord portant création de l'Institut africain de réhabilitation
CatégorieDroit africain
OrganisationUnion Africaine
SecteurDroits de l'homme
Date de signature11 févr. 2004
Date de ratification29 mars 2016
Date de dépôt10 juin 2016
PDF - 4 Mo - 26 lectures - 919 téléch.
Convention de l'Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption
CatégorieDroit africain
OrganisationUnion Africaine
SecteurGouvernance
Date de signature11 févr. 2004
Date de ratification20 sept. 2007
Date de dépôt07 nov. 2007
PDF - 7 Mo - 30 lectures - 874 téléch.
Protocole à la charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique
CatégorieDroit africain
OrganisationUnion Africaine
SecteurFemmes et genre
Date de signature11 févr. 2004
Date de ratification30 sept. 2005
Date de dépôt13 oct. 2005
PDF - 7 Mo - 37 lectures - 763 téléch.
Traité modifié de l'Union Economique et Monétaire Ouest africaine
CatégorieDroit africain
OrganisationUEMOA
Date de signature29 janv. 2003
PDF - 115 Ko - 16 lectures - 720 téléch.
Convention de la commission africaine de l'énergie
CatégorieDroit africain
OrganisationUnion Africaine
SecteurEnergie et infrastructures
Date de signature13 nov. 2001
Date de ratification29 mars 2016
Date de dépôt10 juin 2016
PDF - 4 Mo - 36 lectures - 1,102 téléch.
Constitution de l'Association des organisations africaines de promotion du commerce
CatégorieDroit africain
OrganisationUnion Africaine
SecteurCommerce, économie et développement
Date de signature13 nov. 2001
Date de ratification28 févr. 2012
Date de dépôt28 mars 2012
PDF - 2 Mo - 21 lectures - 924 téléch.
Convention interafricaine établissant un programme africain de coopération technique
CatégorieDroit africain
OrganisationUnion Africaine
SecteurCommerce, économie et développement
Date de signature13 nov. 2001
Date de ratification29 mars 2016
Date de dépôt10 juin 2016
PDF - 3 Mo - 21 lectures - 831 téléch.
Protocole au traité instituant la Communauté économique africaine relatif au parlement panafricain
CatégorieDroit africain
OrganisationUnion Africaine
SecteurCommerce, économie et développement
Date de signature13 nov. 2001
Date de ratification11 nov. 2003
Date de dépôt27 nov. 2003
PDF - 4 Mo - 33 lectures - 823 téléch.
Convention pour la création du centre africain pour le développement des engrais
CatégorieDroit africain
OrganisationUnion Africaine
SecteurGestion agriculture et environnement
Date de signature13 nov. 2001
Date de ratification29 mars 2016
Date de dépôt10 juin 2016
PDF - 4 Mo - 24 lectures - 843 téléch.
Charte africaine de transport maritime
CatégorieDroit africain
OrganisationUnion Africaine
SecteurEnergie et infrastructures
Date de signature13 nov. 2001
PDF - 4 Mo - 20 lectures - 969 téléch.
Protocole à la charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant création d'une cour africaine des droits de l'homme et des peuples
CatégorieDroit africain
OrganisationUnion Africaine
SecteurDroits de l'homme
Date de signature09 juin 1998
Date de ratification10 juin 2014
Date de dépôt22 août 2014
PDF - 3 Mo - 20 lectures - 910 téléch.
Traité révisé de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest
CatégorieDroit africain
OrganisationCEDEAO
Date de signature24 juil. 1993
PDF - 2 Mo - 33 lectures - 532 téléch.
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
CatégorieDroit africain
OrganisationUnion Africaine
SecteurDéveloppement et jeunesse
Date de signature27 févr. 1992
Date de ratification17 avril 1997
Date de dépôt30 mai 1997
PDF - 8 Mo - 28 lectures - 935 téléch.
Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique
CatégorieDroit africain
OrganisationUnion Africaine
SecteurMigration et emploi
Date de signature10 sept. 1969
Date de ratification26 févr. 1973
Date de dépôt12 mars 1973
PDF - 27 Ko - 10 lectures - 722 téléch.
Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles
CatégorieDroit africain
OrganisationUnion Africaine
SecteurGestion agriculture et environnement
Date de signature15 sept. 1968
PDF - 105 Ko - 7 lectures - 1,030 téléch.
Charte culturelle de l'Afrique
CatégorieDroit africain
OrganisationUnion Africaine
SecteurSports, arts et culture
Date de ratification10 août 1981
Date de dépôt19 févr. 1982
PDF - 4 Mo - 41 lectures - 1,023 téléch.
